Mémorial A n° 83 de 1985

Acte de base non modifié

Signature : 27/12/1985

Publication : 27/12/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 83

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : caisse de maladie

Sujets secondaires : statut

Acte de base non modifié

Signature : 20/12/1985

Publication : 27/12/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 83

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance accidents

Sujets secondaires : calcul

Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1985

Publication : 27/12/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 83

Auteur : État

Sujets principaux : Grand-Duc

Sujets secondaires : pouvoir spécial

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 28/05/2004

Signature : 24/12/1985

Publication : 27/12/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 83

Acte de base non modifié

Signature : 13/12/1985

Publication : 27/12/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 83

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1985

Publication : 27/12/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 83

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1985

Publication : 27/12/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 83

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : impôt sur le revenu

Acte de base non modifié

Signature : 18/12/1985

Publication : 27/12/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 83

Auteur : Santé

Sujets principaux : médicament

Sujets secondaires : médicament à usage vétérinaire


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