Mémorial A n° 87 de 1985

Acte modificatif

Signature : 24/12/1985

Publication : 28/12/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 87

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : Crédit foncier

Sujets secondaires : organisation

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Acte modifié

Signature : 16/12/1985

Publication : 28/12/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 87

Auteur : Conseil Économique et Social

Sujets principaux : membre du conseil

Sujets secondaires : frais de route

Acte de base non modifié

Signature : 20/12/1985

Publication : 28/12/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 87

Auteur : Justice

Sujets principaux : intérêt légal

Sujets secondaires : taux

Acte de base non modifié

Signature : 17/12/1985

Publication : 28/12/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 87

Auteur : Justice

Sujets principaux : tribunal

Sujets secondaires : dommage corporel

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Acte modifié

Signature : 24/12/1985

Publication : 28/12/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 87

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance maladie

Sujets secondaires : sécurité sociale

Acte de base non modifié

Signature : 20/12/1985

Publication : 28/12/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 87

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance accidents

Sujets secondaires : tarif

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 27/12/1986

Signature : 17/12/1985

Publication : 28/12/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 87

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/01/1999

Signature : 13/12/1985

Publication : 28/12/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 87

Acte de base non modifié

Signature : 16/12/1985

Publication : 28/12/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 87

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : frais de route

Acte de base non modifié

Signature : 20/12/1985

Publication : 28/12/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 87

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : employé de l'État

Sujets secondaires : indemnité


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