Mémorial A n° 89 de 1985

Acte modificatif

Signature : 30/12/1985

Publication : 31/12/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 89

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : caisse de pension

Sujets secondaires : patrimoine

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/01/2009

Signature : 18/12/1985

Publication : 31/12/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 89

Auteur : Famille

Sujets principaux : Service National de la Jeunesse

Sujets secondaires : examen

Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1985

Publication : 31/12/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 89

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : coopération au développement

Sujets secondaires : coopérant

Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1985

Publication : 31/12/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 89

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : autorisation


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