Mémorial A n° 24 de 1986
Signature : 28/03/1986
Publication : 29/03/1986
Année et numéro de Mémorial : 1986 / 24
Auteur : Fonction publique et Réforme administrative
Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État
Sujets secondaires : avancement et promotion
Plus en vigueur : 03/11/2000
Signature : 27/03/1986
Publication : 29/03/1986
Année et numéro de Mémorial : 1986 / 24
Plus en vigueur : 01/10/2015
Signature : 27/03/1986
Publication : 29/03/1986
Année et numéro de Mémorial : 1986 / 24
Auteur : Fonction publique et Réforme administrative
Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État
Sujets secondaires : changement d'administration
- Loi du 28 mars 1986 portant harmonisation des conditions et modalités d'avancement dans les différentes carrières (...) (Mémorial A n° 24 de 1986)
- Loi du 27 mars 1986 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles le fonctionnaire de l'Etat peut se (...) (Mémorial A n° 24 de 1986)
- Règlement grand-ducal du 27 mars 1986 modifiant le règlement grand-ducal du 17 janvier 1984 déterminant les modalités (...) (Mémorial A n° 24 de 1986)
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