Mémorial A n° 26 de 1986

Acte modificatif

Signature : 21/03/1986

Publication : 08/04/1986

Année et numéro de Mémorial : 1986 / 26

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : législation

Acte de base non modifié

Signature : 08/04/1986

Publication : 08/04/1986

Année et numéro de Mémorial : 1986 / 26

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tarif

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/09/1988

Signature : 27/03/1986

Publication : 08/04/1986

Année et numéro de Mémorial : 1986 / 26

Acte de base non modifié

Signature : 01/01/1901

Publication : 08/04/1986

Année et numéro de Mémorial : 1986 / 26

Acte de base non modifié

Signature : 07/03/1986

Publication : 08/04/1986

Année et numéro de Mémorial : 1986 / 26

Auteur : Justice

Sujets principaux : Administration judiciaire

Sujets secondaires : personnel

Acte modificatif

Signature : 21/03/1986

Publication : 08/04/1986

Année et numéro de Mémorial : 1986 / 26

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : impôt sur le revenu

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Acte modifié

Signature : 27/03/1986

Publication : 08/04/1986

Année et numéro de Mémorial : 1986 / 26

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/08/2016

Signature : 27/03/1986

Publication : 08/04/1986

Année et numéro de Mémorial : 1986 / 26

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance accidents

Sujets secondaires : agriculteur


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