Mémorial A n° 48 de 1986
Signature : 17/01/1986
Publication : 20/06/1986
Année et numéro de Mémorial : 1986 / 48
Signature : 17/12/1985
Publication : 20/06/1986
Année et numéro de Mémorial : 1986 / 48
Signature : 28/05/1986
Publication : 20/06/1986
Année et numéro de Mémorial : 1986 / 48
Signature : 20/06/1986
Publication : 20/06/1986
Année et numéro de Mémorial : 1986 / 48
Signature : 30/10/1985
Publication : 20/06/1986
Année et numéro de Mémorial : 1986 / 48
Signature : 08/10/1985
Publication : 20/06/1986
Année et numéro de Mémorial : 1986 / 48
Signature : 25/11/1985
Publication : 20/06/1986
Année et numéro de Mémorial : 1986 / 48
Signature : 16/12/1985
Publication : 20/06/1986
Année et numéro de Mémorial : 1986 / 48
Plus en vigueur : 31/10/1988
Signature : 23/05/1986
Publication : 20/06/1986
Année et numéro de Mémorial : 1986 / 48
Plus en vigueur : 03/06/2001
Signature : 29/05/1986
Publication : 20/06/1986
Année et numéro de Mémorial : 1986 / 48
Plus en vigueur : 19/11/1988
Signature : 23/05/1986
Publication : 20/06/1986
Année et numéro de Mémorial : 1986 / 48
Signature : 25/11/1985
Publication : 20/06/1986
Année et numéro de Mémorial : 1986 / 48
Signature : 13/05/1986
Publication : 20/06/1986
Année et numéro de Mémorial : 1986 / 48
Signature : 06/02/1986
Publication : 20/06/1986
Année et numéro de Mémorial : 1986 / 48
Signature : 16/12/1985
Publication : 20/06/1986
Année et numéro de Mémorial : 1986 / 48
Signature : 16/12/1985
Publication : 20/06/1986
Année et numéro de Mémorial : 1986 / 48
Signature : 10/01/1986
Publication : 20/06/1986
Année et numéro de Mémorial : 1986 / 48
Signature : 10/01/1986
Publication : 20/06/1986
Année et numéro de Mémorial : 1986 / 48
- RECTIFICATIF du Règlement ministériel du 12 mai 1986 fixant le programme et l'organisation de l'enseignement théorique (...) (Mémorial A n° 48 de 1986)
- Règlement ministériel du 29 mai 1986 concernant l'emploi des armes et munitions de chasse. (Mémorial A n° 48 de 1986)
- Règlement ministériel du 28 mai 1986 déterminant la compétence des bureaux de recette de l'administration des (...) (Mémorial A n° 48 de 1986)
- Règlement ministériel du 27 mai 1986 relatif à la démonétisation des pièces de 5 francs en cupro-nickel. (Mémorial A n° 48 de 1986)
- Règlement grand-ducal du 23 mai 1986 portant désignation de six emplois à attributions particulières de la carrière (...) (Mémorial A n° 48 de 1986)
- Règlement grand-ducal du 23 mai 1986 portant modification du règlement grand-ducal du 20 juillet 1984 portant organisation (...) (Mémorial A n° 48 de 1986)
- Règlement ministériel du 13 mai 1986 fixant certaines modalités de collaboration entre les services audiophonologiques (...) (Mémorial A n° 48 de 1986)
- Saeul - Règlement-taxe sur l'enlèvement des ordures. (Mémorial A n° 48 de 1986)
- Frisange - Prix de l'eau. (Mémorial A n° 48 de 1986)
- Commune du Lac de la Haute-Sûre - Règlement-taxe générale - article 12. (Mémorial A n° 48 de 1986)
- Puscheid - Taxe de chancellerie (Mémorial A n° 48 de 1986)
- Sandweiler - Règlement-taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères. (Mémorial A n° 48 de 1986)
- Echternach - Taxes à percevoir du chef de l'établissement de terrasses et d'étalages sur le terrain communal. (Mémorial A n° 48 de 1986)
- Règlement-taxe sur les trottoirs. (Mémorial A n° 48 de 1986)
- Luxembourg - Règlement-taxe général: Chapitre 13: Conservatoire. (Mémorial A n° 48 de 1986)
- Esch-sur-Alzette - Taxe d'inscription aux cours de langues étrangères. (Mémorial A n° 48 de 1986)
- Esch-sur-Alzette - Nouvelle fixaiton des taxes pour l'autorisation d'établir des étalages, terrasses ou autres (...) (Mémorial A n° 48 de 1986)
- Munshausen - Fixation de la taxe de concession aux cimetièresde la commune. (Mémorial A n° 48 de 1986)
- Reisdorf - Prix de vente de poubelles (Mémorial A n° 48 de 1986)
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