Mémorial A n° 59 de 1986
Plus en vigueur : 10/03/2000
Signature : 26/07/1986
Publication : 01/08/1986
Année et numéro de Mémorial : 1986 / 59
Plus en vigueur : 27/02/2009
Signature : 15/07/1986
Publication : 01/08/1986
Année et numéro de Mémorial : 1986 / 59
Auteur : Finances
Sujets principaux : douanes et accises, importation
Sujets secondaires : réglementation
Plus en vigueur : 06/07/1995
Signature : 26/07/1986
Publication : 01/08/1986
Année et numéro de Mémorial : 1986 / 59
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : transport fluvial
Sujets secondaires : substance dangereuse
Signature : 26/07/1986
Publication : 01/08/1986
Année et numéro de Mémorial : 1986 / 59
Auteur : Finances
Sujets principaux : contributions directes
Sujets secondaires : impôt sur le revenu
Signature : 26/07/1986
Publication : 01/08/1986
Année et numéro de Mémorial : 1986 / 59
Signature : 26/07/1986
Publication : 01/08/1986
Année et numéro de Mémorial : 1986 / 59
Auteur : Finances
Sujets principaux : contributions directes
Sujets secondaires : impôt sur le revenu
Signature : 07/07/1986
Publication : 01/08/1986
Année et numéro de Mémorial : 1986 / 59
Signature : 15/07/1986
Publication : 01/08/1986
Année et numéro de Mémorial : 1986 / 59
Plus en vigueur : 23/06/1995
Signature : 26/07/1986
Publication : 01/08/1986
Année et numéro de Mémorial : 1986 / 59
- Arrêté grand-ducal du 26 juillet 1986 portant publication de différentes modifications apportées au règlement de (...) (Mémorial A n° 59 de 1986)
- Arrêté grand-ducal du 26 juillet 1986 portant publication de différentes modifications apportées au règlement pour (...) (Mémorial A n° 59 de 1986)
- Loi du 26 juillet 1986 portant modification de la loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu (nouvelle (...) (Mémorial A n° 59 de 1986)
- Règlement grand-ducal du 26 juillet 1986 instituant un mode simplifié de détermination du bénéfice en exécution (...) (Mémorial A n° 59 de 1986)
- Règlement grand-ducal du 26 juillet 1986 modifiant le règlement grand-ducal du 3 décembre 1969 instituant un mode (...) (Mémorial A n° 59 de 1986)
- Règlement grand-ducal du 26 juillet 1986 concernant la réduction de la teneur en plomb de l'essence avec plomb (...) (Mémorial A n° 59 de 1986)
- Règlement ministériel du 15 juillet 1986 portant publication de l'arrêté royal belge du 5 mai 1986 concernant la (...) (Mémorial A n° 59 de 1986)
- Règlement ministériel du 15 juillet 1986 portant publication de l'arrêté royal belge du 5 mai 1986 modifiant l'arrêté (...) (Mémorial A n° 59 de 1986)
- Règlement grand-ducal du 7 juillet 1986 fixant les indemnités des commissaires spéciaux nommés pour assurer l'exécution (...) (Mémorial A n° 59 de 1986)
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