Mémorial A n° 63 de 1986

Acte de base non modifié

Signature : 31/07/1986

Publication : 20/08/1986

Année et numéro de Mémorial : 1986 / 63

Auteur : Finances

Sujets principaux : domaine de l'État

Sujets secondaires : aliénation

Acte de base non modifié

Signature : 20/08/1986

Publication : 20/08/1986

Année et numéro de Mémorial : 1986 / 63

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : enfant, enlèvement des mineurs

Acte de base non modifié

Signature : 31/07/1986

Publication : 20/08/1986

Année et numéro de Mémorial : 1986 / 63

Auteur : Finances

Sujets principaux : domaine de l'État

Sujets secondaires : aliénation

Acte de base non modifié

Signature : 31/07/1986

Publication : 20/08/1986

Année et numéro de Mémorial : 1986 / 63

Auteur : Finances

Sujets principaux : domaine de l'État

Sujets secondaires : aliénation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 13/02/1987

Signature : 31/07/1986

Publication : 20/08/1986

Année et numéro de Mémorial : 1986 / 63

Acte de base non modifié

Signature : 31/07/1986

Publication : 20/08/1986

Année et numéro de Mémorial : 1986 / 63

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : construction

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 14/07/1991

Signature : 31/07/1986

Publication : 20/08/1986

Année et numéro de Mémorial : 1986 / 63

Acte de base non modifié

Signature : 31/07/1986

Publication : 20/08/1986

Année et numéro de Mémorial : 1986 / 63

Auteur : Finances

Sujets principaux : domaine de l'État

Sujets secondaires : aliénation

Acte de base non modifié

Signature : 31/07/1986

Publication : 20/08/1986

Année et numéro de Mémorial : 1986 / 63

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : prise en possession

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Acte modifié

Signature : 31/07/1986

Publication : 20/08/1986

Année et numéro de Mémorial : 1986 / 63

Auteur : Culture

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : relation culturelle


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