Mémorial A n° 89 de 1986
Acte modificatif
Signature : 11/11/1986
Publication : 21/11/1986
Année et numéro de Mémorial : 1986 / 89
Acte de base non modifié
Signature : 11/11/1986
Publication : 21/11/1986
Année et numéro de Mémorial : 1986 / 89
Auteur : Finances
Sujets principaux : Société Nationale de Crédit et d'Investissement
Sujets secondaires : emprunt
Acte modificatif
Signature : 11/11/1986
Publication : 21/11/1986
Année et numéro de Mémorial : 1986 / 89
Acte de base non modifié
Signature : 11/11/1986
Publication : 21/11/1986
Année et numéro de Mémorial : 1986 / 89
Acte de base non modifié
Signature : 21/10/1986
Publication : 21/11/1986
Année et numéro de Mémorial : 1986 / 89
- Règlement grand-ducal du 11 novembre 1986 concernant la protection des emblèmes et des insignes olympiques ainsi (...) (Mémorial A n° 89 de 1986)
- Règlement ministériel du 11 novembre 1986 autorisant l'émission par la Société Nationale de Crédit et d'Investissement (...) (Mémorial A n° 89 de 1986)
- Règlement ministériel du 11 novembre 1986 modifiant le règlement ministériel du 10 décembre 1975 portant nouvelle (...) (Mémorial A n° 89 de 1986)
- Règlement ministériel du 11 novembre 1986 complétant le règlement ministériel du 20 novembre 1985 portant fixation (...) (Mémorial A n° 89 de 1986)
- Règlement ministériel du 21 octobre 1986 abrogeant le règlement ministériel du 15 décembre 1980 fixant la procédure (...) (Mémorial A n° 89 de 1986)
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