Mémorial A n° 95 de 1986

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 19/12/1987

Signature : 15/12/1986

Publication : 16/12/1986

Année et numéro de Mémorial : 1986 / 95

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance accidents

Sujets secondaires : tarif

Acte de base non modifié

Signature : 01/12/1986

Publication : 16/12/1986

Année et numéro de Mémorial : 1986 / 95

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport aérien

Sujets secondaires : personnel

Acte de base non modifié

Signature : 21/11/1986

Publication : 16/12/1986

Année et numéro de Mémorial : 1986 / 95

Auteur : Cour Grand-Ducale

Sujets principaux : distinction honorifique et médaille

Sujets secondaires : création

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/08/2002

Signature : 16/12/1986

Publication : 16/12/1986

Année et numéro de Mémorial : 1986 / 95

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : pratique commerciale restrictive

Acte de base non modifié

Signature : 21/11/1986

Publication : 16/12/1986

Année et numéro de Mémorial : 1986 / 95

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : Agence pour le développement de l'emploi

Sujets secondaires : personnel

Acte de base non modifié

Signature : 14/07/1986

Publication : 16/12/1986

Année et numéro de Mémorial : 1986 / 95

Acte de base non modifié

Signature : 16/12/1986

Publication : 16/12/1986

Année et numéro de Mémorial : 1986 / 95

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tarif


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