Mémorial A n° 1 de 1987

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 18/01/1988

Signature : 05/01/1987

Publication : 13/01/1987

Année et numéro de Mémorial : 1987 / 1

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : barème

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 18/01/1988

Signature : 06/01/1987

Publication : 13/01/1987

Année et numéro de Mémorial : 1987 / 1

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : barème

Acte de base non modifié

Signature : 29/10/1986

Publication : 13/01/1987

Année et numéro de Mémorial : 1987 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lintgen

Acte de base non modifié

Signature : 26/09/1986

Publication : 13/01/1987

Année et numéro de Mémorial : 1987 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Habscht

Acte de base non modifié

Signature : 14/07/1986

Publication : 13/01/1987

Année et numéro de Mémorial : 1987 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Acte de base non modifié

Signature : 02/10/1986

Publication : 13/01/1987

Année et numéro de Mémorial : 1987 / 1

Acte de base non modifié

Signature : 11/10/1986

Publication : 13/01/1987

Année et numéro de Mémorial : 1987 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schifflange

Acte de base non modifié

Signature : 22/10/1986

Publication : 13/01/1987

Année et numéro de Mémorial : 1987 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mersch

Acte de base non modifié

Signature : 17/10/1986

Publication : 13/01/1987

Année et numéro de Mémorial : 1987 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grevenmacher

Acte de base non modifié

Signature : 13/01/1987

Publication : 13/01/1987

Année et numéro de Mémorial : 1987 / 1

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : droit d'entrée

Acte de base non modifié

Signature : 20/08/1986

Publication : 13/01/1987

Année et numéro de Mémorial : 1987 / 1

Acte de base non modifié

Signature : 24/09/1986

Publication : 13/01/1987

Année et numéro de Mémorial : 1987 / 1

Auteur : Finances, Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Echternach

Acte de base non modifié

Signature : 30/09/1986

Publication : 13/01/1987

Année et numéro de Mémorial : 1987 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mamer

Acte de base non modifié

Signature : 21/10/1986

Publication : 13/01/1987

Année et numéro de Mémorial : 1987 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mertert

Acte de base non modifié

Signature : 17/10/1986

Publication : 13/01/1987

Année et numéro de Mémorial : 1987 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wiltz

Acte de base non modifié

Signature : 30/10/1986

Publication : 13/01/1987

Année et numéro de Mémorial : 1987 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rumelange

Acte de base non modifié

Signature : 30/10/1986

Publication : 13/01/1987

Année et numéro de Mémorial : 1987 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rumelange

Acte de base non modifié

Signature : 31/10/1986

Publication : 13/01/1987

Année et numéro de Mémorial : 1987 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Remich

Acte de base non modifié

Signature : 23/10/1986

Publication : 13/01/1987

Année et numéro de Mémorial : 1987 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Larochette

Acte de base non modifié

Signature : 26/09/1986

Publication : 13/01/1987

Année et numéro de Mémorial : 1987 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Habscht

Acte de base non modifié

Signature : 08/09/1986

Publication : 13/01/1987

Année et numéro de Mémorial : 1987 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Ettelbruck


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