Mémorial A n° 109 de 1987

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Acte modifié

Signature : 21/12/1987

Publication : 29/12/1987

Année et numéro de Mémorial : 1987 / 109

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : Centre des technologies de l'information de l'Etat

Sujets secondaires : identification numérique

Acte de base non modifié

Signature : 10/12/1987

Publication : 29/12/1987

Année et numéro de Mémorial : 1987 / 109

Auteur : Finances

Sujets principaux : informatique

Sujets secondaires : banque de données

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 11/06/2011

Signature : 23/12/1987

Publication : 29/12/1987

Année et numéro de Mémorial : 1987 / 109

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 04/12/1987

Publication : 29/12/1987

Année et numéro de Mémorial : 1987 / 109

Auteur : Cour Grand-Ducale

Sujets principaux : distinction honorifique et médaille

Sujets secondaires : création


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