Mémorial A n° 32 de 1987

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/01/2002

Signature : 28/03/1987

Publication : 09/05/1987

Année et numéro de Mémorial : 1987 / 32

Acte de base non modifié

Signature : 30/04/1987

Publication : 09/05/1987

Année et numéro de Mémorial : 1987 / 32

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : préretraite

Directive UE transposée :

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/06/1988

Signature : 30/04/1987

Publication : 09/05/1987

Année et numéro de Mémorial : 1987 / 32

Acte de base non modifié

Signature : 26/04/1987

Publication : 09/05/1987

Année et numéro de Mémorial : 1987 / 32

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : régime


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