Mémorial A n° 53 de 1987

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/04/1993

Signature : 07/07/1987

Publication : 09/07/1987

Année et numéro de Mémorial : 1987 / 53

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 07/03/1997

Signature : 01/07/1987

Publication : 09/07/1987

Année et numéro de Mémorial : 1987 / 53

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : personnel

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 23/06/1995

Signature : 16/06/1987

Publication : 09/07/1987

Année et numéro de Mémorial : 1987 / 53

Acte modificatif

Signature : 09/07/1987

Publication : 09/07/1987

Année et numéro de Mémorial : 1987 / 53

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 06/07/1995

Signature : 16/06/1987

Publication : 09/07/1987

Année et numéro de Mémorial : 1987 / 53

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Acte modifié

Signature : 01/07/1987

Publication : 09/07/1987

Année et numéro de Mémorial : 1987 / 53

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : personnel

Acte de base non modifié

Signature : 09/07/1987

Publication : 09/07/1987

Année et numéro de Mémorial : 1987 / 53

Auteur : Économie

Sujets principaux : protection des consommateurs

Sujets secondaires : protection

Acte modificatif

Signature : 25/06/1987

Publication : 09/07/1987

Année et numéro de Mémorial : 1987 / 53

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : conseiller


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