Mémorial A n° 54 de 1987

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Acte modifié

Signature : 30/04/1987

Publication : 11/07/1987

Année et numéro de Mémorial : 1987 / 54

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : Commission d'examen

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/01/1991

Signature : 29/06/1987

Publication : 11/07/1987

Année et numéro de Mémorial : 1987 / 54


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