Mémorial A n° 69 de 1987

Acte modificatif

Signature : 26/06/1987

Publication : 24/08/1987

Année et numéro de Mémorial : 1987 / 69

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : bien et valeur

Acte de base non modifié

Signature : 07/07/1987

Publication : 24/08/1987

Année et numéro de Mémorial : 1987 / 69

Auteur : Culture

Sujets principaux : institut culturel

Sujets secondaires : Archives Nationales

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 16/11/2018

Signature : 31/07/1987

Publication : 24/08/1987

Année et numéro de Mémorial : 1987 / 69

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : soins de santé

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 16/11/2018

Signature : 31/07/1987

Publication : 24/08/1987

Année et numéro de Mémorial : 1987 / 69

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : protection

Acte de base non modifié

Signature : 31/07/1987

Publication : 24/08/1987

Année et numéro de Mémorial : 1987 / 69

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : revenu minimum garanti

Sujets secondaires : fixation

Consulter
Acte modifié

Signature : 31/07/1987

Publication : 24/08/1987

Année et numéro de Mémorial : 1987 / 69

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : infrastructure

Sujets secondaires : aide financière

Acte de base non modifié

Signature : 13/08/1987

Publication : 24/08/1987

Année et numéro de Mémorial : 1987 / 69

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : alimentation

Directive UE transposée :

Acte de base non modifié

Signature : 06/07/1987

Publication : 24/08/1987

Année et numéro de Mémorial : 1987 / 69

Auteur : Économie

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : contrôle


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