Mémorial A n° 70 de 1987
Signature : 21/05/1987
Publication : 26/08/1987
Année et numéro de Mémorial : 1987 / 70
Signature : 12/02/1987
Publication : 26/08/1987
Année et numéro de Mémorial : 1987 / 70
Signature : 09/04/1987
Publication : 26/08/1987
Année et numéro de Mémorial : 1987 / 70
Signature : 12/03/1987
Publication : 26/08/1987
Année et numéro de Mémorial : 1987 / 70
Signature : 28/11/1986
Publication : 26/08/1987
Année et numéro de Mémorial : 1987 / 70
Signature : 13/12/1986
Publication : 26/08/1987
Année et numéro de Mémorial : 1987 / 70
Signature : 31/07/1987
Publication : 26/08/1987
Année et numéro de Mémorial : 1987 / 70
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : droits de l'Homme
Sujets secondaires : approbation
Signature : 11/11/1986
Publication : 26/08/1987
Année et numéro de Mémorial : 1987 / 70
Signature : 11/11/1986
Publication : 26/08/1987
Année et numéro de Mémorial : 1987 / 70
Signature : 06/02/1987
Publication : 26/08/1987
Année et numéro de Mémorial : 1987 / 70
Signature : 24/03/1987
Publication : 26/08/1987
Année et numéro de Mémorial : 1987 / 70
Signature : 08/04/1987
Publication : 26/08/1987
Année et numéro de Mémorial : 1987 / 70
Signature : 11/12/1986
Publication : 26/08/1987
Année et numéro de Mémorial : 1987 / 70
Signature : 31/07/1987
Publication : 26/08/1987
Année et numéro de Mémorial : 1987 / 70
Signature : 31/07/1987
Publication : 26/08/1987
Année et numéro de Mémorial : 1987 / 70
Auteur : Santé
Sujets principaux : Organisation Mondiale de la Santé
Sujets secondaires : convention internationale, organisation
Signature : 03/02/1987
Publication : 26/08/1987
Année et numéro de Mémorial : 1987 / 70
Signature : 11/12/1986
Publication : 26/08/1987
Année et numéro de Mémorial : 1987 / 70
Signature : 31/07/1987
Publication : 26/08/1987
Année et numéro de Mémorial : 1987 / 70
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : commune
Sujets secondaires : convention internationale, coopération transfrontalière
Signature : 10/11/1986
Publication : 26/08/1987
Année et numéro de Mémorial : 1987 / 70
- Loi du 31 juillet 1987 portant approbation de la Convention Benelux concernant la coopération transfrontalière (...) (Mémorial A n° 70 de 1987)
- Loi du 31 juillet 1987 portant approbation de la Convention du 21 mars 1983 sur le transfèrement des personnes (...) (Mémorial A n° 70 de 1987)
- Loi du 31 juillet 1987 portant approbation des amendements aux articles 24 et 25 de la Constitution de l'Organisation (...) (Mémorial A n° 70 de 1987)
- Loi du 31 juillet 1987 portant approbation de la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines (...) (Mémorial A n° 70 de 1987)
- Dudelange - Modification du règlement de circulation. (Mémorial A n° 70 de 1987)
- Ettelbruck - Règlement concernant les marchés (Mémorial A n° 70 de 1987)
- Echternach - Modification du règlement de circulation. (Mémorial A n° 70 de 1987)
- Rambrouch - Règlement sur les chiens. (Mémorial A n° 70 de 1987)
- Sandweiler - Modification du règlement de circulation. (Mémorial A n° 70 de 1987)
- Lenningen - Modification du règlement de circulation. (Mémorial A n° 70 de 1987)
- Sanem - Modification du règlement de circulation. (Mémorial A n° 70 de 1987)
- Roeser - Règlement concernant les bois, parcs et chemins forestiers. (Mémorial A n° 70 de 1987)
- Rosport - Règlement sur les registres de population. (Mémorial A n° 70 de 1987)
- Bettembourg - Modification du règlement de circulation (Mémorial A n° 70 de 1987)
- Lintgen - Modification du règlement de circulation. (Mémorial A n° 70 de 1987)
- Sanem - Modification du règlement de circulation. (Mémorial A n° 70 de 1987)
- Bertrange - utilisation du centre culturel et sportif Atert. (Mémorial A n° 70 de 1987)
- Bertrange - Règlement sur les conduites d'eau. (Mémorial A n° 70 de 1987)
- Steinfort - Modification du règlement de circulation. (Mémorial A n° 70 de 1987)
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