Mémorial A n° 79 de 1987

Acte de base non modifié

Signature : 07/09/1987

Publication : 25/09/1987

Année et numéro de Mémorial : 1987 / 79

Auteur : Finances, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : organisation

Acte modificatif

Signature : 09/09/1987

Publication : 25/09/1987

Année et numéro de Mémorial : 1987 / 79

Auteur : État

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : organisation


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