Mémorial A n° 83 de 1987

Acte modificatif

Signature : 07/09/1987

Publication : 09/10/1987

Année et numéro de Mémorial : 1987 / 83

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : examen

Acte de base non modifié

Signature : 21/09/1987

Publication : 09/10/1987

Année et numéro de Mémorial : 1987 / 83

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : pièce de monnaie

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/12/2007

Signature : 18/09/1987

Publication : 09/10/1987

Année et numéro de Mémorial : 1987 / 83

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : impôt sur le revenu


Retour
haut de page