Mémorial A n° 90 de 1987

Acte de base non modifié

Signature : 19/10/1987

Publication : 05/11/1987

Année et numéro de Mémorial : 1987 / 90

Auteur : Finances, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : organisation

Acte modificatif

Signature : 02/10/1987

Publication : 05/11/1987

Année et numéro de Mémorial : 1987 / 90

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : instituteur

Acte de base non modifié

Signature : 29/10/1987

Publication : 05/11/1987

Année et numéro de Mémorial : 1987 / 90

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : impôt sur le revenu

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 11/10/1988

Signature : 22/10/1987

Publication : 05/11/1987

Année et numéro de Mémorial : 1987 / 90

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/01/1989

Signature : 22/10/1987

Publication : 05/11/1987

Année et numéro de Mémorial : 1987 / 90

Acte de base non modifié

Signature : 29/10/1987

Publication : 05/11/1987

Année et numéro de Mémorial : 1987 / 90

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : impôt sur le revenu

Acte de base non modifié

Signature : 29/10/1987

Publication : 05/11/1987

Année et numéro de Mémorial : 1987 / 90

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : impôt sur le revenu


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