Mémorial A n° 90 de 1987
Signature : 19/10/1987
Publication : 05/11/1987
Année et numéro de Mémorial : 1987 / 90
Auteur : Finances, Trésor et Budget
Sujets principaux : comptabilité de l'État
Sujets secondaires : organisation
Signature : 20/10/1987
Publication : 05/11/1987
Année et numéro de Mémorial : 1987 / 90
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : Université du Luxembourg
Sujets secondaires : organisation
Signature : 02/10/1987
Publication : 05/11/1987
Année et numéro de Mémorial : 1987 / 90
Signature : 29/10/1987
Publication : 05/11/1987
Année et numéro de Mémorial : 1987 / 90
Plus en vigueur : 11/10/1988
Signature : 22/10/1987
Publication : 05/11/1987
Année et numéro de Mémorial : 1987 / 90
Plus en vigueur : 01/01/1989
Signature : 22/10/1987
Publication : 05/11/1987
Année et numéro de Mémorial : 1987 / 90
Signature : 29/10/1987
Publication : 05/11/1987
Année et numéro de Mémorial : 1987 / 90
Signature : 29/10/1987
Publication : 05/11/1987
Année et numéro de Mémorial : 1987 / 90
Signature : 27/10/1987
Publication : 05/11/1987
Année et numéro de Mémorial : 1987 / 90
Auteur : Finances
Sujets principaux : Société Nationale de Crédit et d'Investissement
Sujets secondaires : emprunt
- Règlement grand-ducal du 29 octobre 1987 portant exécution de l'article 152bis, paragraphe 10 de la loi du 4 décembre (...) (Mémorial A n° 90 de 1987)
- Règlement grand-ducal du 29 octobre 1987 portant exécution de l'article 152bis, paragraphe 7, alinéa 1er, N° 2 (...) (Mémorial A n° 90 de 1987)
- Règlement grand-ducal du 29 octobre 1987 portant exécution de l'article 152bis, paragraphe 9 de la loi du 4 décembre (...) (Mémorial A n° 90 de 1987)
- Règlement ministériel du 27 octobre 1987 autorisant l'émission par la Socitété Nationale de Crédit et d'Investissement (...) (Mémorial A n° 90 de 1987)
- Règlement ministériel du 22 octobre 1987 concernant la lutte contre la brucellose bovine, les pestes porcines et (...) (Mémorial A n° 90 de 1987)
- Règlement ministériel du 22 octobre 1987 concernant la vaccination obligatoire des bovins contre la fièvre aph (...) (Mémorial A n° 90 de 1987)
- Arrêté grand-ducal du 20 octobre 1987 portant publication de la Décision du Conseil Supérieur N° 5/86 du 21 novembre (...) (Mémorial A n° 90 de 1987)
- Règlement ministériel du 19 octobre 1987 réglant les conditions d'émission au 16 novmebre 1987 d'un emprunt de (...) (Mémorial A n° 90 de 1987)
- Règlement grand-ducal du 2 octobre 1987 portant modification du règlement grand-ducal du 15 février 1969 concernant (...) (Mémorial A n° 90 de 1987)
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