Mémorial A n° 1 de 1988

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 12/01/1989

Signature : 04/01/1988

Publication : 15/01/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 1

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : barème

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 12/01/1989

Signature : 05/01/1988

Publication : 15/01/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 1

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : barème

Acte de base non modifié

Signature : 05/01/1988

Publication : 15/01/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 1

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : délégation du personnel

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Acte modifié

Signature : 11/01/1988

Publication : 15/01/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : statut


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