Mémorial A n° 12 de 1988

Acte de base non modifié

Signature : 04/03/1988

Publication : 30/03/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 12

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : Institut pour enfants autistiques et psychotiques

Acte de base non modifié

Signature : 30/03/1988

Publication : 30/03/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 12

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : droit d'entrée

Acte de base non modifié

Signature : 04/03/1988

Publication : 30/03/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 12

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : Institut pour enfants autistiques et psychotiques

Acte de base non modifié

Signature : 30/03/1988

Publication : 30/03/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 12

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : droit d'entrée

Acte de base non modifié

Signature : 25/03/1988

Publication : 30/03/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 12

Auteur : Économie

Sujets principaux : télécommunication

Sujets secondaires : imposition

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Acte modifié

Signature : 14/03/1988

Publication : 30/03/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 12

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : congé

Sujets secondaires : congé d'accueil

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 18/06/2001

Signature : 18/03/1988

Publication : 30/03/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 12

Auteur : Finances

Sujets principaux : cadastre et topographie

Sujets secondaires : tarif

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/03/2009

Signature : 18/03/1988

Publication : 30/03/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 12

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : cadastre et topographie

Sujets secondaires : tarif

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/08/1998

Signature : 04/03/1988

Publication : 30/03/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 12

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : chargé de cours


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