Mémorial A n° 21 de 1988

Acte de base non modifié

Signature : 06/05/1988

Publication : 06/05/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 21

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : droit d'entrée

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/05/1989

Signature : 26/04/1988

Publication : 06/05/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 21

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : prix

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 31/07/1989

Signature : 28/04/1988

Publication : 06/05/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 21

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : produit végétal

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 13/04/1993

Signature : 18/04/1988

Publication : 06/05/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 21

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : place financière

Sujets secondaires : surveillance


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