Mémorial A n° 24 de 1988

Publication : 27/05/1988

A24 : Règlement ministériel du 26 avril 1988 fixant, pour la campagne laitière 1988/89, les priorités de prise en considération des demandes pour l'attribution de quantités de référence supplémentaires dans le cadre d'un plan d'amélioration matérielle.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/04/1988

Publication : 27/05/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 24

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : production laitière

A24 : Règlement grand-ducal du 19 mai 1988 portant déclaration d'obligation générale du premier avenant à la convention collective de travail pour les peintres conclu entre la fédération des patrons peintres et vitriers du Grand-Duché de Luxembourg d'une part et la confédération syndicale indépendante et la confédération luxembourgeoise des syndicats chrétiens d'autre part.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/05/1988

Publication : 27/05/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 24

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : peintre

A24 : Rectificatif du règlement grand-ducal du 1er avril 1988 complétant le règlement grand-ducal modifié du 30 décembre 1985 portant adaptation au progrès technique des annexes faisant partie intégrante de la loi du 18 mai 1984 concernant la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereures.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 25/01/1996

Signature : 27/05/1988

Publication : 27/05/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 24

A24 : Loi du 28 avril 1988 relative aux sociétés à responsabilité limitée, modifiant la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales.

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Acte modificatif

Signature : 28/04/1988

Publication : 27/05/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 24

Auteur : Justice

Sujets principaux : société commerciale

Sujets secondaires : société à responsabilité limitée

A24 : Règlement grand-ducal du 28 avril 1988 ayant pour objet de fixer en exécution de l'article 18 paragraphe 2 de la loi du 22 décembre 1987 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1988 et de l'article 266 du code des assurances sociales les indemnités revenant aux membres des organes des organismes de sécurité sociale.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/04/1988

Publication : 27/05/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 24

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : organisme de sécurité sociale

Sujets secondaires : indemnité

A24 : Règlement grand-ducal du 20 mai 1988 modifiant le règlement grand-ducal du 30 décembre 1981 ayant pour objet de définir et de préciser les éléments nécessaires pour la détermination de la valeur de rendement d'un domaine viticole.

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Acte modificatif

Signature : 20/05/1988

Publication : 27/05/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 24

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : rendement

A24 : Loi du 20 mai 1988 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/09/2006

Signature : 20/05/1988

Publication : 27/05/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 24

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : sécurité et santé au travail

Sujets secondaires : protection des travailleurs

A24 : Règlement ministériel du 9 mai 1988 portant nouvelle fixation de la compétence du bureau d'imposition Luxembourg I de la section de la retenue d'impôt sur les traitements et salaires.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/05/1988

Publication : 27/05/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 24

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : administration


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