Mémorial A n° 25 de 1988

Acte de base non modifié

Signature : 31/05/1988

Publication : 31/05/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 25

Auteur : Santé

Sujets principaux : laboratoire national de santé

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 31/05/1988

Publication : 31/05/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 25

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : droit d'entrée

Acte de base non modifié

Signature : 27/05/1988

Publication : 31/05/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 25

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : monnaie

Sujets secondaires : retrait

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Acte modifié

Signature : 16/05/1988

Publication : 31/05/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 25

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : administration

Acte de base non modifié

Signature : 01/01/1988

Publication : 31/05/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 25

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : finances communales

Sujets secondaires : impôt commercial communal

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/05/1989

Signature : 27/05/1988

Publication : 31/05/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 25

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : infrastructure

Sujets secondaires : indemnité

Acte de base non modifié

Signature : 01/01/1988

Publication : 31/05/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 25

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : finances communales

Sujets secondaires : impôt foncier


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