Mémorial A n° 27 de 1988

Acte plus en vigueur

Signature : 30/05/1988

Publication : 11/06/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 27

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte modificatif

Signature : 27/05/1988

Publication : 11/06/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 27

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport fluvial

Sujets secondaires : tarif

Acte plus en vigueur

Signature : 30/05/1988

Publication : 11/06/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 27

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : ouverture, réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 10/03/1994

Signature : 20/05/1988

Publication : 11/06/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 27

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 19/05/1988

Publication : 11/06/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 27

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : éducateur


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