Mémorial A n° 50 de 1988

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 10/03/2000

Signature : 01/08/1988

Publication : 16/09/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 50

Auteur : Économie

Sujets principaux : économie

Sujets secondaires : carburant

Acte de base non modifié

Signature : 02/09/1988

Publication : 16/09/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 50

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : couche d'ozone

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Acte modifié

Signature : 02/09/1988

Publication : 16/09/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 50

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : couche d'ozone

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Acte modifié

Signature : 26/08/1988

Publication : 16/09/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 50

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique

Sujets secondaires : chargé de cours


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