Mémorial A n° 52 de 1988

Acte de base non modifié

Signature : 09/09/1988

Publication : 08/10/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 52

Auteur : État

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : session

Acte de base non modifié

Signature : 08/10/1988

Publication : 08/10/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 52

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : droit d'entrée

Acte de base non modifié

Signature : 01/08/1988

Publication : 08/10/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 52

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : Commissariat aux assurances

Sujets secondaires : personnel

Consulter
Acte modifié

Signature : 20/09/1988

Publication : 08/10/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 52

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : Institut Supérieur de Technologie

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 13/10/1989

Signature : 27/09/1988

Publication : 08/10/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 52

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire


Retour
haut de page