Mémorial A n° 59 de 1988

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 13/10/1989

Signature : 28/10/1988

Publication : 24/11/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 59

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : Institut Supérieur de Technologie

Acte de base non modifié

Signature : 21/10/1988

Publication : 24/11/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 59

Auteur : Conseil Économique et Social

Sujets principaux : membre du conseil

Sujets secondaires : indemnité

Acte de base non modifié

Signature : 10/11/1988

Publication : 24/11/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 59

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : institution internationale

Sujets secondaires : financement

Acte de base non modifié

Signature : 26/10/1988

Publication : 24/11/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 59

Auteur : Sports

Sujets principaux : informatique

Sujets secondaires : banque de données

Acte de base non modifié

Signature : 28/10/1988

Publication : 24/11/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 59

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : ouvrier de l'État

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Acte modifié

Signature : 21/11/1988

Publication : 24/11/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 59

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : administration

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/01/2002

Signature : 28/09/1988

Publication : 24/11/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 59

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : Inspection du Travail et des Mines

Sujets secondaires : sécurité

Acte de base non modifié

Signature : 10/11/1988

Publication : 24/11/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 59

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit laitier

Sujets secondaires : réglementation


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