Mémorial A n° 61 de 1988

Publication : 08/12/1988

A61 : Loi du 29 novembre 1988 portant organisation de la structure administrative de l'éducation physique et des sports.

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Acte modifié

Signature : 29/11/1988

Publication : 08/12/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 61

Auteur : Sports

Sujets principaux : éducation physique et sports

Sujets secondaires : organisation


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