Mémorial A n° 63 de 1988

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 08/05/1990

Signature : 15/11/1988

Publication : 10/12/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 63

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : commerce extérieur, importation, exportation, transit

Sujets secondaires : exportation, réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 19/03/1990

Signature : 15/11/1988

Publication : 10/12/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 63

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : commerce extérieur, importation, exportation, transit

Sujets secondaires : importation, réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/01/2007

Signature : 29/11/1988

Publication : 10/12/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 63

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : taxe sur véhicules automoteurs

Acte modificatif

Signature : 01/12/1988

Publication : 10/12/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 63

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : traitement, volontaire

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/01/2007

Signature : 29/11/1988

Publication : 10/12/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 63

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : taxe sur véhicules automoteurs


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