Mémorial A n° 68 de 1988

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 28/04/1994

Signature : 24/06/1987

Publication : 22/12/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 68

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : sécurité sociale

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 28/04/1994

Signature : 30/12/1987

Publication : 22/12/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 68

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : convention

Sujets secondaires : Croix Rouge Luxembourgeoise

Acte de base non modifié

Signature : 15/12/1988

Publication : 22/12/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 68

Auteur : Justice

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : discrimination

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/07/1993

Signature : 19/12/1988

Publication : 22/12/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 68

Auteur : État

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : organisation

Directive UE transposée :


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