Mémorial A n° 70 de 1988

Acte modificatif

Signature : 16/12/1988

Publication : 27/12/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 70

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : place financière

Sujets secondaires : surveillance

Acte de base non modifié

Signature : 11/07/1988

Publication : 27/12/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 70

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Acte de base non modifié

Signature : 27/12/1988

Publication : 27/12/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 70

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : droit d'entrée

Acte de base non modifié

Signature : 01/12/1988

Publication : 27/12/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 70

Auteur : Culture

Sujets principaux : informatique

Sujets secondaires : banque de données

Acte de base non modifié

Signature : 27/12/1988

Publication : 27/12/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 70

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires : modernisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 27/12/2014

Signature : 09/09/1988

Publication : 27/12/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 70

Auteur : Culture, État

Sujets principaux : Commission nationale d'éthique

Sujets secondaires : création, organisation

Acte de base non modifié

Signature : 01/12/1988

Publication : 27/12/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 70

Auteur : Culture

Sujets principaux : informatique

Sujets secondaires : banque de données


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