Mémorial A n° 73 de 1988

Acte de base non modifié

Signature : 29/12/1988

Publication : 29/12/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 73

Auteur : État

Sujets principaux : Grand-Duc

Sujets secondaires : pouvoir spécial

Acte de base non modifié

Signature : 29/12/1988

Publication : 29/12/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 73

Auteur : Finances

Sujets principaux : domaine de l'État

Sujets secondaires : bail emphytéotique

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/09/2006

Signature : 28/12/1988

Publication : 29/12/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 73

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : salaire

Sujets secondaires : salaire social minimum

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Acte modifié

Signature : 24/12/1988

Publication : 29/12/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 73

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : impôt sur le revenu

Acte modificatif

Signature : 24/12/1988

Publication : 29/12/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 73

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : impôt sur le revenu

Acte de base non modifié

Signature : 29/12/1988

Publication : 29/12/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 73

Auteur : Finances

Sujets principaux : domaine de l'État

Sujets secondaires : aliénation

Acte de base non modifié

Signature : 29/12/1988

Publication : 29/12/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 73

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport routier

Sujets secondaires : tarif

Acte modificatif

Signature : 28/12/1988

Publication : 29/12/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 73

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance maladie

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 28/12/1988

Publication : 29/12/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 73

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tabac

Consulter
Acte modifié

Signature : 24/12/1988

Publication : 29/12/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 73

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : impôt sur le revenu

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 23/12/1989

Signature : 21/12/1988

Publication : 29/12/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 73

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 29/12/1988

Publication : 29/12/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 73

Auteur : Finances

Sujets principaux : domaine de l'État

Sujets secondaires : aliénation

Acte de base non modifié

Signature : 29/12/1988

Publication : 29/12/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 73

Auteur : Finances

Sujets principaux : domaine de l'État

Sujets secondaires : aliénation

Acte de base non modifié

Signature : 29/12/1988

Publication : 29/12/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 73

Auteur : Finances

Sujets principaux : domaine de l'État

Sujets secondaires : aliénation


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