Mémorial A n° 73 de 1988
Signature : 24/12/1988
Publication : 29/12/1988
Année et numéro de Mémorial : 1988 / 73
Auteur : Finances
Sujets principaux : contributions directes
Sujets secondaires : impôt sur le revenu
Signature : 23/12/1988
Publication : 29/12/1988
Année et numéro de Mémorial : 1988 / 73
Auteur : Fonction publique et Réforme administrative
Sujets principaux : employé de l'État
Sujets secondaires : déménagement, frais de route, indemnité
Signature : 29/12/1988
Publication : 29/12/1988
Année et numéro de Mémorial : 1988 / 73
Signature : 29/12/1988
Publication : 29/12/1988
Année et numéro de Mémorial : 1988 / 73
Signature : 29/12/1988
Publication : 29/12/1988
Année et numéro de Mémorial : 1988 / 73
Plus en vigueur : 28/04/1991
Signature : 28/12/1988
Publication : 29/12/1988
Année et numéro de Mémorial : 1988 / 73
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : assurance pension
Sujets secondaires : pension d'invalidité et de survie
Signature : 24/12/1988
Publication : 29/12/1988
Année et numéro de Mémorial : 1988 / 73
Plus en vigueur : 01/09/2006
Signature : 28/12/1988
Publication : 29/12/1988
Année et numéro de Mémorial : 1988 / 73
Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire
Sujets principaux : salaire
Sujets secondaires : salaire social minimum
Signature : 29/12/1988
Publication : 29/12/1988
Année et numéro de Mémorial : 1988 / 73
Signature : 24/12/1988
Publication : 29/12/1988
Année et numéro de Mémorial : 1988 / 73
Auteur : Finances
Sujets principaux : contributions directes
Sujets secondaires : impôt sur le revenu
Signature : 28/12/1988
Publication : 29/12/1988
Année et numéro de Mémorial : 1988 / 73
Signature : 29/12/1988
Publication : 29/12/1988
Année et numéro de Mémorial : 1988 / 73
Signature : 29/12/1988
Publication : 29/12/1988
Année et numéro de Mémorial : 1988 / 73
Signature : 29/12/1988
Publication : 29/12/1988
Année et numéro de Mémorial : 1988 / 73
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement secondaire général
Sujets secondaires : organisation
Signature : 28/12/1988
Publication : 29/12/1988
Année et numéro de Mémorial : 1988 / 73
Plus en vigueur : 23/12/1989
Signature : 21/12/1988
Publication : 29/12/1988
Année et numéro de Mémorial : 1988 / 73
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : bétails et animaux domestiques
Sujets secondaires : Police sanitaire
Signature : 28/12/1988
Publication : 29/12/1988
Année et numéro de Mémorial : 1988 / 73
Signature : 29/12/1988
Publication : 29/12/1988
Année et numéro de Mémorial : 1988 / 73
Signature : 29/12/1988
Publication : 29/12/1988
Année et numéro de Mémorial : 1988 / 73
Signature : 28/12/1988
Publication : 29/12/1988
Année et numéro de Mémorial : 1988 / 73
- Loi du 29 décembre 1988 portant habilitation pour le Grand-Duc de réglementer certaines matières. (Mémorial A n° 73 de 1988)
- Loi du 29 décembre 1988 autorisant l'aliénation, par voie d'échange, d'une propriété domaniale située à Mersch (...) (Mémorial A n° 73 de 1988)
- Loi du 29 décembre 1988 autorisant l'aliénation, par voie de vente de gré à gré, d'une propriété domaniale située (...) (Mémorial A n° 73 de 1988)
- Loi du 29 décembre 1988 autorisant l'aliénation, par voie de vente de gré à gré, d'un terrain situé à Remerschen (...) (Mémorial A n° 73 de 1988)
- Loi du 29 décembre 1988 autorisant l'aliénation, par voie de vente de gré à gré, d'une propriété domaniale située (...) (Mémorial A n° 73 de 1988)
- Loi du 29 décembre 1988 autorisant la passation d'un bail emphytéotique pour une propriété domaniale située au (...) (Mémorial A n° 73 de 1988)
- Règlement grand-ducal du 29 décembre 1988 portant abrogation du tarif obligatoire Benelux en matière de transport (...) (Mémorial A n° 73 de 1988)
- Règlement grand-ducal du 29 décembre 1988 portant abrogation des tarifs obligatoires à fourchettes applicables (...) (Mémorial A n° 73 de 1988)
- Règlement grand-ducal du 29 décembre 1988 prorogeant pour l'année scolaire 1988/89 le règlement grand-ducal prorogé (...) (Mémorial A n° 73 de 1988)
- Loi du 28 décembre 1988 ayant pour objet de modifier les articles 38, 41 et 54 du code des assurances sociales (...) (Mémorial A n° 73 de 1988)
- Loi du 28 décembre 1988 modifiant l'article 14 de la loi modifiée du 12 mars 1973 portant réforme du salaire social (...) (Mémorial A n° 73 de 1988)
- Règlement grand-ducal du 28 décembre 1988 déterminant en application de l'article 230, alinéa 2 du code des assurances (...) (Mémorial A n° 73 de 1988)
- Règlement grand-ducal du 28 décembre 1988 ayant pour objet de proroger le règlement grand-ducal modifié du 30 mars (...) (Mémorial A n° 73 de 1988)
- Règlement grand-ducal du 28 décembre 1988 ayant pour objet de proroger les dispositions du règlement grand-ducal (...) (Mémorial A n° 73 de 1988)
- Règlement ministériel du 28 décembre 1988 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués. (Mémorial A n° 73 de 1988)
- Loi du 24 décembre 1988 portant modification de certaines dispositions de la loi du 4 décembre 1967 concernant (...) (Mémorial A n° 73 de 1988)
- Règlement grand-ducal du 24 décembre 1988 portant exécution de l'article 46, No 8 de la loi du 4 décembre 1967 (...) (Mémorial A n° 73 de 1988)
- Règlement grand-ducal du 24 décembre 1988 portant exécution de l'article 133 de la loi du 4 décembre 1967 concernant (...) (Mémorial A n° 73 de 1988)
- Règlement du Gouvernement en Conseil du 23 décembre 1988 modifiant le barème prévu à l'article 27(1) du règlement (...) (Mémorial A n° 73 de 1988)
- Règlement ministériel du 21 décembre 1988 concernant la lutte contre la brucellose bovine, les pestes porcines (...) (Mémorial A n° 73 de 1988)
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