Mémorial A n° 75 de 1988

Acte modificatif

Signature : 25/10/1988

Publication : 31/12/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 75

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : alimentation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/09/2002

Signature : 27/10/1988

Publication : 31/12/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 75

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : protection des animaux

Sujets secondaires : alimentation, bétails et animaux domestiques

Directive UE transposée :

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/02/1994

Signature : 10/10/1988

Publication : 31/12/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 75

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : alimentation


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