Mémorial A n° 13 de 1989

Acte modificatif

Signature : 16/02/1989

Publication : 10/03/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 13

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique

Sujets secondaires : examen

Acte de base non modifié

Signature : 20/02/1989

Publication : 10/03/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 13

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : informatique

Sujets secondaires : banque de données

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 22/07/2011

Signature : 14/02/1989

Publication : 10/03/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 13

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : alimentation

Acte de base non modifié

Signature : 10/03/1989

Publication : 10/03/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 13

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : droit d'entrée


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