Mémorial A n° 19 de 1989

Acte de base non modifié

Signature : 11/11/1988

Publication : 06/04/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 19

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rosport

Acte de base non modifié

Signature : 24/10/1988

Publication : 06/04/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 19

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Roeser

Acte de base non modifié

Signature : 31/10/1988

Publication : 06/04/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 19

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bissen

Acte de base non modifié

Signature : 16/12/1988

Publication : 06/04/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 19

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Troisvierges

Acte de base non modifié

Signature : 12/12/1988

Publication : 06/04/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 19

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Saeul

Acte de base non modifié

Signature : 12/12/1988

Publication : 06/04/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 19

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Saeul

Acte de base non modifié

Signature : 19/12/1988

Publication : 06/04/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 19

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Acte de base non modifié

Signature : 09/12/1988

Publication : 06/04/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 19

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Boulaide

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Acte modifié

Signature : 24/03/1989

Publication : 06/04/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 19

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : régime

Acte de base non modifié

Signature : 24/10/1988

Publication : 06/04/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 19

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Roeser

Acte de base non modifié

Signature : 13/12/1988

Publication : 06/04/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 19

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mamer

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 08/05/1990

Signature : 24/03/1989

Publication : 06/04/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 19

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 22/12/1988

Publication : 06/04/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 19

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Saeul

Acte de base non modifié

Signature : 09/09/1988

Publication : 06/04/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 19

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Manternach

Acte de base non modifié

Signature : 12/12/1988

Publication : 06/04/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 19

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Saeul

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 19/03/1990

Signature : 24/03/1989

Publication : 06/04/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 19

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 24/10/1988

Publication : 06/04/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 19

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Roeser

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 04/09/2006

Signature : 24/03/1989

Publication : 06/04/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 19

Auteur : Santé

Sujets principaux : tabagisme

Sujets secondaires : publicité

Acte de base non modifié

Signature : 19/12/1988

Publication : 06/04/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 19

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Acte de base non modifié

Signature : 24/10/1988

Publication : 06/04/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 19

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Roeser

Acte de base non modifié

Signature : 20/12/1988

Publication : 06/04/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 19

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Fischbach

Acte de base non modifié

Signature : 10/01/1989

Publication : 06/04/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 19

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mondercange

Acte de base non modifié

Signature : 03/01/1986

Publication : 06/04/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 19

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Weiler-la-Tour

Acte de base non modifié

Signature : 15/12/1988

Publication : 06/04/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 19

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wiltz

Acte de base non modifié

Signature : 20/12/1988

Publication : 06/04/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 19

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vichten

Acte de base non modifié

Signature : 19/09/1988

Publication : 06/04/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 19

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vianden

Acte de base non modifié

Signature : 16/11/1988

Publication : 06/04/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 19

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mersch


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