Mémorial A n° 21 de 1989

Acte modificatif

Signature : 31/03/1989

Publication : 14/04/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 21

Auteur : État

Sujets principaux :

Sujets secondaires : révision

Acte de base non modifié

Signature : 30/11/1988

Publication : 14/04/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 21

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mertzig

Acte modificatif

Signature : 31/03/1989

Publication : 14/04/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 21

Auteur : État

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : élection

Acte de base non modifié

Signature : 06/01/1989

Publication : 14/04/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 21

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Remerschen

Acte de base non modifié

Signature : 25/01/1989

Publication : 14/04/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 21

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Koerich

Acte de base non modifié

Signature : 24/01/1989

Publication : 14/04/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 21

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vianden

Acte de base non modifié

Signature : 30/12/1988

Publication : 14/04/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 21

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Ermsdorf

Acte de base non modifié

Signature : 30/01/1989

Publication : 14/04/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 21

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dudelange

Acte de base non modifié

Signature : 25/01/1989

Publication : 14/04/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 21

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Medernach

Acte de base non modifié

Signature : 14/12/1988

Publication : 14/04/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 21

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Larochette

Acte de base non modifié

Signature : 14/12/1988

Publication : 14/04/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 21

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Larochette

Acte de base non modifié

Signature : 02/12/1988

Publication : 14/04/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 21

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schieren

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/09/2016

Signature : 27/02/1989

Publication : 14/04/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 21

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique, enseignement secondaire général

Sujets secondaires : formation morale et sociale

Acte de base non modifié

Signature : 13/01/1989

Publication : 14/04/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 21

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Heffingen

Acte de base non modifié

Signature : 13/01/1989

Publication : 14/04/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 21

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Heffingen

Acte de base non modifié

Signature : 23/11/1988

Publication : 14/04/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 21

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Reckange-sur-Mess

Acte modificatif

Signature : 31/03/1989

Publication : 14/04/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 21

Auteur : État

Sujets principaux :

Sujets secondaires : révision

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Acte modifié

Signature : 03/04/1989

Publication : 14/04/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 21

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : investissement

Acte de base non modifié

Signature : 12/12/1988

Publication : 14/04/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 21

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Sanem

Acte de base non modifié

Signature : 05/04/1989

Publication : 14/04/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 21

Auteur : Agriculture, Viticulture, Justice

Sujets principaux :

Sujets secondaires : succession

Acte de base non modifié

Signature : 02/02/1989

Publication : 14/04/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 21

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lorentzweiler

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/05/2002

Signature : 24/03/1989

Publication : 14/04/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 21

Auteur : Transports

Sujets principaux : transport fluvial

Sujets secondaires : sécurité

Acte de base non modifié

Signature : 11/11/1988

Publication : 14/04/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 21

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Goesdorf


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