Mémorial A n° 23 de 1989

Acte de base non modifié

Signature : 13/04/1989

Publication : 22/04/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 23

Auteur : Finances, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : compte général


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