Mémorial A n° 27 de 1989

Acte modificatif

Signature : 11/05/1989

Publication : 11/05/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 27

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : investissement

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Acte modifié

Signature : 24/04/1989

Publication : 11/05/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 27

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : infrastructure

Sujets secondaires : aide financière

Acte de base non modifié

Signature : 11/05/1989

Publication : 11/05/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 27

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : droit d'entrée

Acte modificatif

Signature : 20/04/1989

Publication : 11/05/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 27

Auteur : État

Sujets principaux :

Sujets secondaires : révision


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