Mémorial A n° 32 de 1989

Acte de base non modifié

Signature : 08/05/1989

Publication : 25/05/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 32

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/01/2002

Signature : 03/05/1989

Publication : 25/05/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 32

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique

Sujets secondaires : cours du soir


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