Mémorial A n° 38 de 1989

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Acte modifié

Signature : 19/05/1989

Publication : 13/06/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 38

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : aide alimentaire

Acte de base non modifié

Signature : 03/05/1989

Publication : 13/06/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 38

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : enseignant

Acte de base non modifié

Signature : 08/06/1989

Publication : 13/06/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 38

Auteur : État

Sujets principaux :

Sujets secondaires : révision

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 09/06/2001

Signature : 13/05/1989

Publication : 13/06/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 38

Auteur : Santé

Sujets principaux : santé

Sujets secondaires : radioprotection

Acte de base non modifié

Signature : 05/06/1989

Publication : 13/06/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 38

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : informatique

Sujets secondaires : banque de données

Acte modificatif

Signature : 01/06/1989

Publication : 13/06/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 38

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : congé

Sujets secondaires : congé-éducation


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