Mémorial A n° 46 de 1989

Acte modificatif

Signature : 13/06/1989

Publication : 10/07/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 46

Auteur : État

Sujets principaux :

Sujets secondaires : révision

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Acte modifié

Signature : 19/06/1989

Publication : 10/07/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 46

Auteur : État

Sujets principaux :

Sujets secondaires : révision

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Acte modifié

Signature : 22/06/1989

Publication : 10/07/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 46

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 01/01/1989

Publication : 10/07/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 46

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : finance communale

Sujets secondaires : impôt commercial communal

Acte modificatif

Signature : 13/06/1989

Publication : 10/07/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 46

Auteur : État

Sujets principaux :

Sujets secondaires : révision

Acte modificatif

Signature : 13/06/1989

Publication : 10/07/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 46

Auteur : État

Sujets principaux :

Sujets secondaires : révision

Acte de base non modifié

Signature : 16/06/1989

Publication : 10/07/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 46

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : produit végétal

Acte de base non modifié

Signature : 29/06/1989

Publication : 10/07/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 46

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : employé de l'État

Sujets secondaires : recrutement

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 08/05/1990

Signature : 20/04/1989

Publication : 10/07/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 46

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/01/2002

Signature : 24/05/1989

Publication : 10/07/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 46

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire technique

Sujets secondaires : cours du soir

Acte modificatif

Signature : 13/06/1989

Publication : 10/07/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 46

Auteur : État

Sujets principaux :

Sujets secondaires : révision

Acte modificatif

Signature : 13/06/1989

Publication : 10/07/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 46

Auteur : État

Sujets principaux :

Sujets secondaires : révision

Acte modificatif

Signature : 16/06/1989

Publication : 10/07/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 46

Auteur : État

Sujets principaux :

Sujets secondaires : révision

Acte modificatif

Signature : 13/06/1989

Publication : 10/07/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 46

Auteur : État

Sujets principaux :

Sujets secondaires : révision

Acte de base non modifié

Signature : 01/01/1989

Publication : 10/07/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 46

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : finance communale

Sujets secondaires : impôt foncier


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