Mémorial A n° 48 de 1989

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 08/05/1990

Signature : 19/06/1989

Publication : 13/07/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 48

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 01/06/1989

Publication : 13/07/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 48

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : Union économique belgo-Luxembourgeoise

Sujets secondaires : Institut belgo-luxembourgeois du change

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 19/03/1990

Signature : 19/06/1989

Publication : 13/07/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 48

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 13/07/1989

Publication : 13/07/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 48

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : droit d'entrée

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 11/11/1991

Signature : 30/05/1989

Publication : 13/07/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 48

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : formation administrative

Sujets secondaires : rédacteur

Acte modificatif

Signature : 13/05/1989

Publication : 13/07/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 48

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport aérien

Sujets secondaires : espace aérien

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 08/05/1990

Signature : 19/06/1989

Publication : 13/07/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 48

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/01/2002

Signature : 13/07/1989

Publication : 13/07/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 48

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Acte modifié

Signature : 16/06/1989

Publication : 13/07/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 48

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : administration

Acte de base non modifié

Signature : 11/07/1989

Publication : 13/07/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 48

Auteur : État

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : session


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