Mémorial A n° 49 de 1989

Acte de base non modifié

Signature : 14/07/1989

Publication : 14/07/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 49

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : démission

Acte de base non modifié

Signature : 14/07/1989

Publication : 14/07/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 49

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : nomination

Acte de base non modifié

Signature : 14/07/1989

Publication : 14/07/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 49

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : délégation de signature

Acte modificatif

Signature : 14/07/1989

Publication : 14/07/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 49

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 14/07/1989

Publication : 14/07/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 49

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : délégation de signature

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 16/07/1994

Signature : 14/07/1989

Publication : 14/07/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 49

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : département ministériel

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Acte modifié

Signature : 14/07/1989

Publication : 14/07/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 49

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : département ministériel


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