Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Mémorial A n° 4 de 1989

Publication : 19/01/1989

A4 : Loi du 10 janvier 1989 portant
1. la reprise des centres et services d'éducation différenciée de certaines communes
2. modification de la loi du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée
3. modification de la loi du 16 août 1968 portant création d'un centre de logopédie et de services audiométrique et orthophonique
4. modification de la loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat.

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/09/2018

Signature : 10/01/1989

Publication : 19/01/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 4

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : personnel

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