Mémorial A n° 62 de 1989

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/09/1994

Signature : 11/09/1989

Publication : 27/09/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 62

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tabac

Acte de base non modifié

Signature : 21/06/1989

Publication : 27/09/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 62

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Contern

Acte de base non modifié

Signature : 31/05/1989

Publication : 27/09/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 62

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Tuntange

Acte de base non modifié

Signature : 26/06/1989

Publication : 27/09/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 62

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bous

Acte de base non modifié

Signature : 25/07/1989

Publication : 27/09/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 62

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kopstal

Acte de base non modifié

Signature : 05/04/1989

Publication : 27/09/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 62

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Berdorf

Acte de base non modifié

Signature : 31/07/1989

Publication : 27/09/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 62

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wiltz

Acte de base non modifié

Signature : 28/04/1989

Publication : 27/09/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 62

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Sanem

Acte de base non modifié

Signature : 25/04/1989

Publication : 27/09/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 62

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mamer

Acte de base non modifié

Signature : 09/06/1989

Publication : 27/09/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 62

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mondorf-les-Bains

Acte de base non modifié

Signature : 19/09/1989

Publication : 27/09/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 62

Auteur : État

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : session

Acte de base non modifié

Signature : 15/09/1989

Publication : 27/09/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 62

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : tourisme

Sujets secondaires : aide financière

Acte de base non modifié

Signature : 05/07/1989

Publication : 27/09/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 62

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mondercange

Acte de base non modifié

Signature : 12/06/1989

Publication : 27/09/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 62

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Waldbredimus

Acte de base non modifié

Signature : 14/11/1988

Publication : 27/09/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 62

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Acte de base non modifié

Signature : 29/05/1989

Publication : 27/09/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 62

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bertrange

Acte de base non modifié

Signature : 31/05/1989

Publication : 27/09/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 62

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Clemency

Acte de base non modifié

Signature : 05/07/1989

Publication : 27/09/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 62

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Weiswampach

Acte de base non modifié

Signature : 01/06/1989

Publication : 27/09/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 62

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Heffingen

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 16/01/1997

Signature : 31/08/1989

Publication : 27/09/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 62

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 17/08/1989

Publication : 27/09/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 62

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Feulen

Acte de base non modifié

Signature : 19/05/1989

Publication : 27/09/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 62

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Echternach


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