Mémorial A n° 65 de 1989

Acte modificatif

Signature : 02/10/1989

Publication : 10/10/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 65

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : production laitière

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/10/1990

Signature : 12/09/1989

Publication : 10/10/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 65

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

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Acte modifié

Signature : 13/09/1989

Publication : 10/10/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 65

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : logement

Sujets secondaires : conseil

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 05/08/1990

Signature : 27/07/1989

Publication : 10/10/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 65

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : Institut Supérieur de Technologie

Acte de base non modifié

Signature : 12/09/1989

Publication : 10/10/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 65

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : bâtiment public

Sujets secondaires : construction

Acte de base non modifié

Signature : 10/10/1989

Publication : 10/10/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 65

Auteur : Justice

Sujets principaux :

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 31/07/1989

Publication : 10/10/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 65

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation


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