Mémorial A n° 7 de 1989

Acte de base non modifié

Signature : 09/02/1989

Publication : 09/02/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 7

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : impôt sur le revenu

Acte de base non modifié

Signature : 10/01/1989

Publication : 09/02/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 7

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : aménagement du territoire, urbanisme

Sujets secondaires : commission, plan d'aménagement

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/01/2010

Signature : 19/01/1989

Publication : 09/02/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 7

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : administration

Acte de base non modifié

Signature : 14/07/1988

Publication : 09/02/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 7

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hoscheid

Acte de base non modifié

Signature : 24/10/1988

Publication : 09/02/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 7

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Roeser

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/12/1990

Signature : 10/01/1989

Publication : 09/02/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 7

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : logement

Sujets secondaires : construction

Acte de base non modifié

Signature : 14/09/1988

Publication : 09/02/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 7

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Sandweiler

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 10/04/2008

Signature : 19/01/1989

Publication : 09/02/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 7

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : personnel

Acte de base non modifié

Signature : 22/11/1988

Publication : 09/02/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 7

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Contern

Acte de base non modifié

Signature : 17/01/1989

Publication : 09/02/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 7

Auteur : Justice

Sujets principaux : police

Sujets secondaires : commissariat

Acte de base non modifié

Signature : 16/06/1988

Publication : 09/02/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 7

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Roeser

Acte de base non modifié

Signature : 14/09/1988

Publication : 09/02/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 7

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Fouhren

Acte de base non modifié

Signature : 06/10/1988

Publication : 09/02/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 7

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Ettelbruck

Acte de base non modifié

Signature : 22/11/1988

Publication : 09/02/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 7

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Contern

Acte de base non modifié

Signature : 22/09/1988

Publication : 09/02/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 7

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Echternach

Acte de base non modifié

Signature : 20/10/1988

Publication : 09/02/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 7

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mompach


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