Mémorial A n° 70 de 1989

Acte de base non modifié

Signature : 12/10/1989

Publication : 09/11/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 70

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : cadastre et topographie

Sujets secondaires : personnel

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/04/1993

Signature : 24/10/1989

Publication : 09/11/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 70

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : production laitière

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Acte modifié

Date de dernière modification : 21/02/2017

Signature : 12/06/1989

Publication : 09/11/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 70

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : état civil

Sujets secondaires : carte d'identité

Acte de base non modifié

Signature : 04/10/1989

Publication : 09/11/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 70

Auteur : Santé

Sujets principaux : produit laitier

Sujets secondaires : contrôle

Acte de base non modifié

Signature : 23/10/1989

Publication : 09/11/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 70

Auteur : Education nationale

Sujets principaux : vacance scolaire

Sujets secondaires : fixation

Acte de base non modifié

Signature : 02/10/1989

Publication : 09/11/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 70

Auteur : Education nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : indemnité


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